Résilier un prêt personnel

À jour en Juin 2018

Écrit par les experts Ooreka
Résilier un prêt personnel

Un prêt personnel est un prêt qui n'est affecté à aucun objet précis et qui peut être utilisé librement.

Il est possible de résilier un prêt personnel suite à un remboursement anticipé, ou en cas de rétractation.

Résilier un prêt personnel pour remboursement anticipé

Selon l'article L. 312-34 du Code de la consommation, le remboursement anticipé d'un prêt personnel est autorisé, et dans certains cas sans versement d'indemnités.

Lorsque l'on souhaite résilier un prêt personnel par un remboursement anticipé, il convient de prévenir l'organisme prêteur, et définir avec lui les modalités du remboursement anticipé.

Pour que le prêt personnel puisse être résilié, il faut rembourser la totalité du capital restant.

Résilier un prêt personnel : droit de rétractation

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 a porté le délai de rétractation en matière de crédit consommation, et donc de prêt personnel, de 7 à 14 jours.

Il est donc possible d'exercer son droit de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant l'acceptation de l'offre préalable du prêt personnel.

Chacun peut exercer son droit de rétractation dans ce délai, sans en justifier le motif auprès de l'organisme prêteur.

La demande d'application du droit de rétractation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lettre de résiliation d'un prêt personnel

Que ce soit dans le cas d'un remboursement anticipé ou d'un droit de rétractation, il convient d'envoyer sa demande de résiliation par courrier.

Lettre remboursement anticipé du prêt personnel

Coordonnées emprunteur

n° de contrat

Coordonnées Organisme prêteur

Lieu, date

Objet : remboursement anticipé prêt personnel

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit le (date signature prêt personnel) un prêt personnel (n° de contrat) auprès de votre établissement d'un montant de (noter le montant emprunté).

À ce jour je souhaite rembourser la totalité du capital restant du de manière anticipée, conformément à l'article L312-34 du Code de la consommation.

Je vous demande donc de me faire part des démarches à suivre et de m'indiquer le montant du capital restant dû.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Nom Prénom

Signature

Lettre droit de rétractation

Coordonnées emprunteur

n° de dossier ou référence

Coordonnées Organisme prêteur

Lieu, date

Objet : rétractation suite à l'acception de l'offre de prêt personnel

Madame, Monsieur,

Le (date acceptation offre prêt personnel) j'ai accepté votre offre de prêt personnel (n° de dossier ou référence de l'offre) pour un montant de (indiquer le montant).

En ce jour, et en respectant un délai de 14 jours calendaires, je déclare renoncer à cette offre de prêt personnel, en application de l'article L312-19 du Code de la consommation modifié par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Nom Prénom

Signature

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